Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Protection santé mentale (sectes)
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une évolution de l’article L241-1 du Code rural concernant l’accès à la profession vétérinaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules motorisés en France.
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Plus de responsabilités, plus d'obligations : pour une loi contre la diffusion d'informations non vérifiées
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Repérer la désinformation et sanctionner sa diffusion délibérée
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un départ de retraite plutôt est une réparation des contributions plus juste
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Exigez des éditeurs qu'ils proposent des livres en formats physique et numérique
Déposée par
Commission des affaires économiques
Loi sur la Durabilité et l'Éco-Responsabilité dans le Luxe
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mise en place d'un projet de loi visant à lutter contre la SOLITUDE ETUDIANTE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Demande d'autorisation pour mettre en place un éclairage public gratuit en France
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Lutte Contre le Terrorisme : Investissement dans des Robots Rééducateurs Inspirés de la Nature
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Restriction des programmes universitaires obligatoires aux formations professionnelles indispensables à une pratique immédiate et de qualité.
Déposée par