Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une enquête parlementaire sur la dette publique et les privilèges des élus
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
VISIBILITES ET TRANSPARENCES DES HOMMES POLITIQUES ET PATRONS DU CAC40
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déficit ? Faisons payer les riches
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Contre la reconnaissance de l’état de Palestine
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Tuer n'est pas un loisir !
Déposée par
Commission des affaires économiques
pour la Définition et l’Application d’une Loi Anti-Trust en Outre-Mer
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
PETITION NATIONALE - POUR LE RESPECT DU DROIT A LA VIE FAMILIALE ET LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politique
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Sauvons Wikie, Keijo et les douze dauphins !
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rythmes scolaires, écrans : nous savons ce qui est bon pour nos enfants. Agissons
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer les avantages des anciens premiers ministres
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