Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
regroupement familial immigration et naissance dans famille immigres
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Redonner aux départements leur autonomie financière
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuelles
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la saisine du Conseil constitutionnel contre la réintroduction des néonicotinoïdes acétamipride et flupyradifurone
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Alignons l'éthique de nos élus sur les standards internationaux et les exigences citoyennes.
Déposée par Aurélien LE BRUN GROGNET
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’inéligibilité systématique des personnes condamnées pour des infractions pénales graves
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à la trappe à bas salaires : abrogeons la Loi Fillon !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Vote électronique
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Saisie des biens de russes en France pour l'Ukraine.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Contrôle des aides données aux entreprises par l'Etat
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour un référendum sur une réforme majeure de nos institutions politiques
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une intervention urgente de la France au Conseil de Sécurité afin de protéger le peuple palestinien à Gaza, comme en 2011 en Libye
Déposée par