Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
POUR des États Généraux de la Démocratie !
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour l'institution d'un revenu imposable minimum
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’adoption du système de vote à jugement majoritaire en France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour le maintien d'un financement complet et équitable de la validation des acquis de l'expérience
Déposée par
Commission des affaires sociales
Augmentation de 20% de tous les salaires, en baissant les charges salariales et patronales
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non a la suppression du bilan de compétence
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Renforcer en France la protection des citoyens français contre les sanctions et lois extraterritoriales étrangères
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeport
Déposée par
Commission des affaires sociales
Céder son compte personnel de formation
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un renforcement des sanctions et du contrôle indépendant en cas de mensonge ou de production d’éléments inexacts par les avocats dans procédures
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rétablir la possibilité de panacher les listes électorales et de rayer des candidats pour les communes de moins de 1000 habitants
Déposée par
Commission des affaires étrangères
La défense des droits humains
Déposée par