Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour renforcer le droit de contrôle du Parlement sur certaines décisions présidentielles
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Des élections municipales à la proportionnelle
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création de la notion de Démocracide en droit français
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutter contre le terrorisme : réduire la couverture médiatique des attentats
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déemocratie directe
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Contre la fiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d’influence publique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que le rôle de famille d'accueil pour animaux soit reconnu comme un métier
Déposée par
Commission des affaires sociales
Retraite du Privé
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pouvoir d'achat Travailleur : CSG/CRDS NON DEDUCTIBLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU
Déposée par
Commission des affaires économiques
batir librement jusqu'à 40 m2
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mise en place du vote obligatoire aux deux tours des élections
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