Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Restitution de la Météorite Tamentit en Algérie
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
L’Amélioration de la Vie Etudiante et la Réforme des Programmes d’Enseignement (AVERPE)
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Sponsoring service public
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Appel du 6 août 2025
Déposée par
Commission des affaires sociales
Annulation d'avis inaptitude par le médecin du travail sous condition
Déposée par
Commission des affaires sociales
Imposition des retraités avec enfants à charge
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Refus d’un schéma d’État palestinien qui couperait Israël en deux.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Intégration de stagiaires au sein des Maisons de luxe
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Protéger les entreprises privées contre les impayés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de modification de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure relatif à la dissolution des associations
Déposée par
Commission des affaires économiques
Loi sur la qualité de service des transporteurs
Déposée par
Commission des affaires sociales
Fiche de maltraitance et malveillance physique ou verbale dans les entreprises privées ou publiques
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