Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une meilleure information des députés sur le système de pétition citoyenne à l’Assemblée nationale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Projet de loi visant à renforcer radicalement la lutte contre la pédocriminalité internationale
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Commission des affaires étrangères
Non à la reconnaissance unilatérale de l'État palestinien par la France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour plus s'ordre et de respect à l'assemblée nationale
Déposée par
Commission des affaires économiques
Règlementation et uniformisation des tailles des bagages cabines en avion
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'expulsion des OQTF de délinquants par la suspension des aides et visas aux États non coopératifs.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Légalisation cannabis autorisation des socials club
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
PÉTITION POUR LA RÉVOCATION DES ÉLUS ET MINISTRES EN CAS DE PROBLÈMES JUDICIAIRES ET L’EXIGENCE D’UNE PROBITÉ EXEMPLAIRE
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Demande d'une legislation sur les gazons synthétiques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Dépistages de stupéfiants obligatoires pour toutes personnalités à hautes responsabilités politiques.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition pour la tenue d'un référendum sur un projet de remboursement de la dette publique française de plus de 3.300 milliards d'Euros.
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