Commission des affaires sociales
Pour la gratuité de tout les soins de santé
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Santé, environnement: avis scientifique obligatoire
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Donner aux citoyens la possibilité de proposer des mesures d’économie sur le budget de l’État
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une revalorisation substantielle de l'allocation adulte handicapé, ainsi que le droit à la prime de Noël
Déposée par
Commission des affaires économiques
Règlementation animaux de compagnie
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Dans l'exercice de leur fonction, interdir la communication des élus et agents de l'État sur les réseaux sociaux américains.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la suspension des sanctions et contrôles lorsque le retard est imputable à l’administration
Déposée par
Commission des affaires sociales
Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire.
Déposée par Huy PHAM
Commission des affaires sociales
Pour un meilleur accompagnement des parents : prolongation du congé postnatal, réforme du congé parental et revalorisation de la PrePare
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Cargos à Voile - Soutenir résolument la filière : une solution bas-carbone souveraine, autonome et créatrice de valeur pour la France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non au travail le 1er mai
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une sensibilisation obligatoire lors de l’acquisition d’un chien
Déposée par