Commission des affaires sociales
Titre restaurant utilisable le dimanche
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de réforme de l'Éducation nationale : un nouveau modèle d'organisation des enseignements du collège à l'université
Déposée par
Commission des affaires sociales
Supprimer la CSG et la CRDS du salaire
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une TVA réduite sur les vins biologiques
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition citoyenne
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une transition vers un capital salarié majoritaire et équitable dans les entreprises françaises
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réforme du régime électoral des élections législatives
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’allongement du délai de prescription des délits d’outrage et de diffamation à trois ans
Déposée par
Commission des affaires économiques
Ethique du Prix
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Renforcement du financement de notre armée par la création d'un livret d'épargne militaire.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Aide-soignante diplômée
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression des changements d’adresse sur les cartes grises
Déposée par