Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Non à la participation de l’équipe de France à la Coupe du monde 2026 aux États-Unis : ne donnons pas une tribune à Donald Trump !
Déposée par
Commission des affaires sociales
SANTÉ MENTALE : LA FRACTURE INVISIBLE QUE LA LOI IGNORE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Reconnaître et sanctionner immédiatement les violences économiques post-séparation dans la continuité des violences conjugales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obligation de présentation semestrielle du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les professionnels et bénévoles au contact de mineurs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Soumettre au vote des Français le nom du Premier Ministre
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Exploitation démocratique des cahiers de doléances du mouvement des Gilets jaunes
Déposée par
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des accidents du travail dans la Fonction Publique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Reformons le Sénat.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Les Deepfakes
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une gratuité réelle et effective des soins en affection de longue durée et accidents du Travail
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à la proposition de loi de Gabriel Attal sur le 1er mai
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour l'instauration des vignettes crit'air pour tous les véhicules polluants qui circulent dans les ZFE des métropoles.
Déposée par