Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour renforcer la loi concernant la protection des minorités et la lutte contre les discriminations.
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer un droit à l’actualisation loyale des faits divers dans les médias
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Règlementation sur les jeux vidéos "violent"
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande de résolution parlementaire visant à clarifier la distinction entre islam et islamisme dans les communications institutionnelles
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Taxe de 1 centime sur chaque emballage acheté afin de financer le nettoyage des bords de route
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une politique écologique juste, inclusive et attentive aux héritages historiques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une transparence totale des instituts de sondage afin de garantir la sincérité du débat démocratique
Déposée par Guillaume KIZILIAN
Commission des affaires sociales
Non à la pénalisation de la retraite de base en fonction de la retraite complémentaire !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Attribué les places PMR a ce qui en ont fait la demande
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une politique budgétaire ambitieuse, juste et tournée vers l’avenir
Déposée par
Commission des affaires sociales
Allongement de la semaine de pâques
Déposée par