Commission des affaires économiques
Pétition contre la multiplication des data centers en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdire temporairement la candidature présidentielle des personnes condamnées pour atteinte à la probité publique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande de révision de la loi actuelle afin de renforcer les droits des propriétaires face à l'occupation illégale de leur bien immobilier
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Contre la suppression des deux jours fériés et la cinquième semaine de congés payés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obligation de voter aux élections majeures du pays
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Loi pour la garantie du pluralisme et de la transparence dans les médias audiovisuels
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une action immédiate contre les pollutions chimiques et la protection urgente du vivant
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1
Déposée par
Commission des affaires sociales
Assurer la continuité de garde pour tous les enfants dès la naissance
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour l’interdiction de l’épandage des boues des stations d’épuration
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Protéger nos enfants avant qu’il ne soit trop tard : pour une loi de prévention réelle des violences sexuelles en milieu scolaire
Déposée par
Commission des affaires sociales
Aide Sociale à l'Enfance, pour une mise en plat et la mise en place de changements
Déposée par