Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Suspension de traffic pour les compagnies aériennes qui ne répondent pas aux injonctions d'indemnisation
Déposée par
Commission des affaires sociales
Encadrer et protéger la pratique des éducateurs spécialisés en libéral
Déposée par
Commission des affaires sociales
32 h et 4 jours par semaine
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Responsabilité financière personnelle des élus en cas de dépassement budgétaire des collectivités publiques et de l’État.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande urgente de référendum (RIP) sur la destitution du Président de la République
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la suppression du Sénat et des sénateurs
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition contre la suppression des 35 heures : Non à l’allongement de la durée du travail !
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Protection des arbres et forêts françaises, des espaces de biodiversité et végétalisation des espaces publics et toitures.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
NON À LA SUPRESSION DU LUNDI DE PÂQUES ET DU 8 MAI
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Fin des régimes spéciaux des élus
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une valorisation des salaire des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et un vrai statut professionnel
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la reconnaissance et la dignité des professionnels du domicile (AVS et ADVF )
Déposée par