Commission des affaires économiques
LOGEMENT : TRANSPARENCE, CONTRÔLE, CONFIANCE Pour des audits indépendants et inopinés des loyers, charges et services
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Age légal minimum pour un mineur de circuler dans l'espace public seul
Déposée par
Commission des affaires sociales
Avoir le droit au chômage pour intempérie pour les jardiniers/paysagiste
Déposée par
Commission des affaires économiques
Taxe foncière
Déposée par
Commission des affaires sociales
Respect strict du droit ans les foyers accueillant des autistes
Déposée par Christophe QUERRY
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Programmes officiels scolaires
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
“Zone 30 : un outil de sécurité partagée, pas une limitation arbitraire.”
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une obligation de loyauté tarifaire au bénéfice des consommateurs
Déposée par
Commission des affaires économiques
Respect de la Norme Française pour les vêtements et les dessous ( Santé , environnement )
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Stop violence
Déposée par
Commission des affaires économiques
Incendies / Biodiversité : Pour la consigne des mégots vers un tabagisme respectueux
Déposée par
Commission des affaires sociales
Instaurer une demi-journée d’absence rémunérée par an pour permettre aux salariés de donner leur plasma
Déposée par