Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création d' une commission d enquête affaire Epstein
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Probité des membres du gouvernement de la République
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Reconnaissance des votes blancs et abstentions à part entière
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Préservons nos jours fériés : non à la suppression du lundi de Pâques, du 8 mai et de tout autre jour férié
Déposée par Alexia GRANGE
Commission des affaires sociales
PAS DE CSG POUR LES PETITES RETRAITES
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pesticides.interdire a l'Europe entière
Déposée par
Commission des affaires économiques
"Contre l'interdiction de la vente du cannabidiol (CBD) sous sa forme alimentaire."
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Toute personne voulant accéder à des fonctions de représentant du peuple, devra avoir un casier judiciaire vierge.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Contre l'abattage systématique des troupeaux bovins en cas de dermatose nodulaire contagieuse.
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pas d'inclusion sans accompagnants des élèves en situation de handicap : nos enfants méritent une école pour tous
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Pour l'adoption d'une loi organique encadrant les évolutions substantielles de la doctrine de dissuasion nucléaire française
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Embargo économique contre Israël
Déposée par