Commission des affaires sociales
Possibilité de refuser la mutuelle de son entreprise
Déposée par
Commission des affaires économiques
Squatteurs pros : nos entreprises crèvent pendant que l'État dort.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Contraindre les établissements de restauration à accepter les titres restaurant
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une réforme de l’octroi des fréquences TNT et le respect des obligations d’information par la chaîne CNews
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une information indépendante, pluraliste et responsable dans l’espace médiatique français
Déposée par
Commission des affaires sociales
Protéger les mineurs face aux cigarettes électroniques : responsabiliser les plateformes, interdire le marketing ciblant les jeunes et renforcer la pr
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'utilisation des centaures pour lutter contre les incendies.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un scrutin mixte majoritaire/proportionnel aux élections législatives en s’inspirant de celui concernant les communes d’au moins 1000 habitants
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir les droits fondamentaux et les droits des familles face à la proposition de loi sur l'école de la République
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la pose de caméra de lecture de plaque d’immatriculation sur les born de recharge de véhicule électrique
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Refonder les institutions internationales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Service militaire pour aménagement de peine
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