Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Exécution des décisions de justice sur le séjour des étrangers
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une loi obligeant les bailleurs sociaux à la performance énergétique réelle
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
Objet : Décret n° 2025-1030 – Externalisation de missions militaires et absence de débat parlementaire…
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Paris Sportifs : Stop au carnage social et financier.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Election uniquement avec 50% des Inscrits
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la panthéonisation d'Olympes de Gouges
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Modification de l'art 414-6 du code de la route
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression des journaux d'annonces légales
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
OUI au contrôle technique des engins agricoles !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Mettre fin à la retraite par repartition et déclencher un cycle vertueux
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une langue internationale neutre et accessible dans les échanges mondiaux
Déposée par