Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdire les manifestations dans la rue.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Soutien à la panthéonisation de Madeleine RIFFAUT
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Commission des affaires économiques
Création du FNCE (Fonds solidaire créative et la protection du patrimoine du luxe français).
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Commission des affaires économiques
Demande de Normalisation de la qualité par défaut des vidéos internet en basse ou moyenne définition
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Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Garantir l’égalité d’accès des enfants aux services publics de transport et encadrer les pratiques d’exclusion fondées sur l’âge
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Commission des affaires sociales
Exonération temporaire de cotisations URSSAF pour les entreprises
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Commission des affaires sociales
NON au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le retour au scrutin uninominal dans les communes de moins de 500 habitants
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
plages horaires réduites (8h-20h) de ventes d alcool en magasins , épiceries( à l exclusion des bars et restaurants )
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Commission des affaires sociales
Permettre la prise en charge de l'emgality en France
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition nationale des secrétaires de mairie
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Adaptation des temps scolaires aux évolutions climatiques et météorologiques
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