Commission des affaires sociales
Pétition pour un congé de maternité plus long en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression du ministère des outre-mer
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un trajet annuel à tarif préférentiel garanti pour chaque citoyen des DOM-TOM – Pour une égalité réelle d’accès aux soins, aux études...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Création et mise en application d'un taux de THC pour la conduite de véhicules à moteur, prise en compte d'une notion quantitative
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour une révision de la constitution afin de modifier le rôle du Président de la Répubique
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Commission des affaires économiques
Prise en compte 'totale' de votre autoproduction d'électricité sur le DPE
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour l'obligation d'acceptation de la mutuelle par les établissements de santé privés
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour rendre le calcul de toutes amendes proportionnel aux revenu
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour un referendum sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’élections législatives au scrutin proportionnel
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'abrogation de l'obligation de s'acquitter du timbre fiscal de 50€ pour engager une procédure civile
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une vie politique plus responsable et une démocratie plus éclairée : stop aux mensonges !
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
pour une Démocratie Ouverte et Participative : Supprimons les 500 parrainages aux présidentielles et ouvrons la voie aux candidatures citoyennes
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