Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Santé public (compagnie aérienne Française ou Low Cost )
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réformer le processus de prise de décision en appel dans les affaires sociales (JAF)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Creation d’Annexes greffes de tribunaux judiciaires dans les Mairies des villages et petites villes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réseaux de prostitutions en France ( protection , santé mentale )
Déposée par
Commission de la défense nationale et des forces armées
âge d'entrée dans l'armée pour les métiers qui ne sont pas sur le terrain
Déposée par
Commission des affaires économiques
Assurances auto ,moto
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Indemnisation harcèlement scolaire
Déposée par
Commission des affaires sociales
Allonger le congé de deuil pour les proches éloignés vivant en France
Déposée par
Commission des affaires économiques
Creation en urgence d'un dispositif de financement et de simplification administrative (type IRVE) facilitant le raccordement aux réseaux de fraicheur
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour protéger les habitants des zones résidentielles denses contre la fumée de tabac du voisinage
Déposée par Abdelrahmane BENABOU
Commission des affaires économiques
Pouvoir d'achat confisqué en caisse: Mettons fin au blocage artificiel des prix par l'État
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour un débat public et démocratique sur la politique nationale du trafic aérien
Déposée par