Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
CONSENTEMENT A L'IMPOT
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Reconnaître la presse comme le 4e Pouvoir officiel de la République
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour des sanctions renforcées contre les dégradations LGBTphobes de symboles et d’œuvres
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Loi encourageant la transmission patrimoniale anticipée aux jeunes générations
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la création d’un portail unique de gestion et de partage sécurisé des documents justificatifs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non-respect systématique des articles 171-4 et 178 du Code civil dans les oppositions à mariage et délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCA
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
TRAVAILLER NE DEVRAIT PAS COUTER DE L ARGENT
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Création d'une convention d'extradition entre la France et le Japon
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que tout brevet industriel soit accompagné d'un protocole de fin de vie environnementale — protéger la collectivité avant la mise sur le marché.
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une loi de protection de la souveraineté informationnelle de la France Contre la guerre hybride, la propagande étrangère et les agents d'influenc
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
POUR LA RESTITUTION DU PATRIMOINE ALGÉRIEN
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une République qui protège réellement sa population
Déposée par