Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
ABROGATION DU MODÈLE POLICIER DE VICHY ET CRÉATION DE LA FORCE DE PAIX PUBLIQUE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pétition pour une agriculture souveraine, paysanne et communale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une désignation des députés par tirage au sort
Déposée par
Commission des affaires économiques
POUR LE PLAFONNEMENT DES MONTANTS DES LOYERS AUX RESIDENCES PRINICIPALES
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Un député par département à l'Assemblée nationale.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Recours systématique à la voix du référendum pour les accords internationaux
Déposée par
Commission des affaires économiques
HLM : Pour un loyer proportionnel au revenu et une juste occupation des logements.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Déremboursement partiel des cures : une hérésie économique.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour l'activation systématique de la "Vie Privée par Défaut" sur les plateformes numériques
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Vote obligatoire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une transparence préalable des candidats à l’élection présidentielle
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fin des dotations publiques à France Télévisions – Financement 100% volontaire
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