Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d’inscrits
Déposée par Viviane SAMBEAT
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un accès universel aux soins - Obligation pour les médecins d’accepter tout patient souhaitant consulter
Déposée par
Commission des affaires économiques
Restauration
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Ayons du courage pour nos enfants : OUI à un référendum pour les protéger !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Etre assisté, défendu ou représenté par un proche sans lien familial au tribunal
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour que les Français soient plus sucrés : promouvons une culture national de la douceur
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pétition pour une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés
Déposée par
Commission des affaires sociales
Création de structures de vie pour adultes déficients intellectuels modérés
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proxotyde d'azote
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un sursaut national face à la crise de la santé mentale des jeunes
Déposée par
Commission des affaires sociales
Abroger la réforme de la loi sur le départ anticipé pour handicapé RQTH modifié en 2015
Déposée par